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Coronavirus/France-La HAS pour le maintien de l'obligation vaccinale des soignants
information fournie par Reuters 22/07/2022 à 12:12

(actualisé avec précisions)

PARIS, 22 juillet (Reuters) - La Haute autorité de santé (HAS) française, saisie par le ministère de la Santé, s'est prononcée dans un avis publié vendredi en faveur du maintien de l'obligation vaccinale pour les personnels des établissements de soins.

"Dans le contexte d'une septième vague, au vu de l'efficacité des vaccins et des incertitudes concernant la suite de l'épidémie, la HAS considère que les données (disponibles) ne sont pas de nature à remettre en cause aujourd'hui cette obligation vaccinale", est-il précisé dans son communiqué.

Le Conseil scientifique, instance créée en 2020 pour conseiller le gouvernement et qui sera dissoute à la fin du mois, s'était déjà dit "réservé" mercredi sur une telle mesure "alors que la septième vague Omicron BA.2 est encore très présente".

L'Académie de médecine avait de son côté fait part mardi de sa "ferme opposition" à la réintégration des soignants non vaccinés, réclamée par La France insoumise et le Rassemblement national lors des débats sur le projet de loi sanitaire au Parlement.

En signe d'apaisement, les sénateurs avaient tracé mercredi "un chemin" vers la réintégration des soignants non vaccinés lors de la première lecture du projet de loi, amputé par les oppositions à l'Assemblée nationale, en conditionnant leur retour à l'arbitrage de la HAS.

Députés et sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP) ont intégré dans le texte adopté jeudi cet article 2 bis précisant que si la HAS considère que l'obligation vaccinale n'est plus justifiée, les soignants seront réintégrés.

La Haute autorité a - provisoirement - clos le débat vendredi.

Le texte issu de la CMP doit être voté par les deux chambres lundi, à l'approche de la fin de l'état d'urgence sanitaire.

(Rédigé par Sophie Louet, Matthieu Protard et Myriam Rivet, édité par Kate Entringer et Sophie Louet)

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